Résumé du rapport de la Commission Municipale Du Québec – Information sur le site Web des municipalités

Le rapport de la Commission municipale du Québec sur l’information sur le site Web des municipalités est un document informatif publié en mars 2023 qui vise à évaluer la performance des municipalités en matière de diffusion d’informations sur leur site Web. Le rapport comprend deux chapitres distincts qui ont été réalisés par la Vice-présidence à la vérification de la Commission.

Le premier chapitre porte sur la disponibilité de l’information sur le site Web des municipalités. L’objectif de cet audit est d’évaluer la qualité et la pertinence de l’information diffusée sur le site Web des municipalités. Les critères d’évaluation comprennent la présence d’informations sur les services municipaux, les politiques et les règlements, les projets et les programmes, les budgets et les états financiers, les appels d’offres et les contrats, les demandes d’accès à l’information, les coordonnées pour contacter la municipalité et ses partenaires, et les renseignements concernant le développement économique ou touristique.

Les résultats de l’audit montrent que la qualité et la pertinence de l’information diffusée sur le site Web des municipalités varient considérablement d’une municipalité à l’autre. Les rapports financiers audités complets sont diffusés par seulement sept municipalités auditées, alors qu’un tel rapport, dont l’élaboration et le dépôt au conseil municipal sont par ailleurs exigés par la loi, donne un aperçu de la situation financière de la municipalité et traduit également l’action par laquelle les pouvoirs publics rendent des comptes à la population. Au sujet du thème « Contacter la municipalité et ses partenaires », les modalités pour adresser une demande d’accès à l’information sont publiées par moins de la moitié des municipalités auditées (8/20). Quant aux coordonnées à utiliser en cas d’urgence, elles sont partielles ou absentes du site Web de sept municipalités auditées. Dans trois municipalités, on observe peu ou pas de renseignements concernant le développement économique ou touristique (ex. : coordonnées d’un contact pour d’éventuels investisseurs, répertoire des commerces, des offres d’emploi ou des attraits touristiques).

Le deuxième chapitre porte sur l’accessibilité de l’information sur le site Web des municipalités. L’objectif de cet audit est d’évaluer la facilité d’accès à l’information sur le site Web des municipalités pour les personnes en situation de handicap. Les critères d’évaluation comprennent le contraste, la taille de police, la navigation et le style rédactionnel.

Les résultats de l’audit montrent que la plupart des municipalités auditées ne répondent pas aux standards minimaux en matière d’accessibilité des contenus Web pour les personnes en situation de handicap. Pour faciliter la consultation du site Web par les personnes en situation de handicap, celui-ci devrait répondre à des standards minimaux en matière de contraste, de taille de police, de navigation ou de style rédactionnel, par exemple. Il existe des lignes directrices reconnues à l’échelle internationale à ce sujet : les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0) établies par le Word Wide Web Consortium (W3C).

En conclusion, le rapport de la Commission municipale du Québec sur l’information sur le site Web des municipalités montre que la qualité et la pertinence de l’information diffusée sur le site Web des municipalités varient considérablement d’une municipalité à l’autre. De plus, la plupart des municipalités auditées ne répondent pas aux standards minimaux en matière d’accessibilité des contenus Web pour les personnes en situation de handicap. La Commission recommande donc aux municipalités de prendre des mesures pour améliorer la qualité et la pertinence de l’information diffusée sur leur site Web, ainsi que pour rendre leur site Web plus accessible aux personnes en situation de handicap. Ces mesures pourraient inclure la diffusion de rapports financiers audités complets, la publication des modalités pour adresser une demande d’accès à l’information, la diffusion de renseignements concernant le développement économique ou touristique, ainsi que la mise en place de standards minimaux en matière d’accessibilité des contenus Web pour les personnes en situation de handicap. La Commission recommande également aux municipalités de prendre en compte les bonnes pratiques en matière de conception de site Web, telles que la structure du site Web ne devrait pas imposer plus de trois clics pour trouver une information.

Enfin, la Commission souligne l’importance de la transparence et de l’accessibilité de l’information pour la participation citoyenne et la vie démocratique. Les municipalités ont un rôle clé à jouer dans la diffusion de l’information pertinente et accessible à leurs citoyens, afin de favoriser la participation citoyenne et la prise de décision éclairée. En améliorant la qualité et l’accessibilité de l’information diffusée sur leur site Web, les municipalités peuvent renforcer la confiance de leurs citoyens et améliorer leur performance globale.

En somme, le rapport de la Commission municipale du Québec sur l’information sur le site Web des municipalités est un document important qui met en lumière les enjeux liés à la qualité et à l’accessibilité de l’information diffusée sur le site Web des municipalités. Les recommandations de la Commission visent à améliorer la performance des municipalités en matière de diffusion de l’information pertinente et accessible à leurs citoyens, afin de favoriser la participation citoyenne et la prise de décision éclairée.