Conditions d’utilisation

Conditions générales

I. ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR 

GROUPE QUANTIK ACTIVIS INC. (ci-après le « Fournisseur ») s’engage à réaliser le projet qui répondra aux spécifications précisées et décrites à l’offre de services jointe au présent contrat. Le Fournisseur s’engage également à faire les tests de fonctionnement requis avant la livraison. Si des problèmes de conception sur les tâches réalisées par le Fournisseur sont relevés dans les 3 mois suivants la livraison[1] , le Fournisseur corrigera ces problèmes sans frais pour le Client. 

II. ENGAGEMENT DU CLIENT 

Pour toute la durée du présent contrat, le Client s’engage à répondre aux demandes écrites du Fournisseur dans les 90 jours de l’envoi d’une telle demande. Ces demandes du Fournisseur peuvent notamment viser l’obtention d’informations supplémentaires ou de documents supplémentaires nécessaires ou utiles au développement du site web du Client. Le nom respect de ce délai constituera un cas de défaut et le Fournisseur pourra utiliser les recours prévus à la section X du présent contrat. 

III. RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR 

Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect occasionné par l’utilisation du site web développé au terme du présent contrat. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Fournisseur ne sera pas responsable de la perte de données, du classement du site web par les moteurs de recherche, des mauvaises performances du serveur d’hébergement, de la perte de profits et/ou de ventes ou de toutes pertes économiques directes ou indirectes subies par le Client. 

IV. MISE À JOUR 

Si le Client a besoin du Fournisseur pour effectuer les mises à jour, le tarif horaire en vigueur au moment de faire le travail sera applicable. 

V. CONFIDENTIALITÉ 

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations recueillies sur les affaires de l’autre partie 

VI. NON-SOLLICITATION 

Pour toute la durée du contrat ainsi que pour une période de vingt-quatre (24) mois suivant la fin du contrat , le Client s’engage et s’oblige à ne pas solliciter, faire affaire ou tenter de faire affaire, ni faire travailler, à titre de consultant ou à quelque autre titre que ce soit, directement ou indirectement, tout employé́ du Fournisseur où que ce soit, sauf accord préalable écrit entre les parties. De plus, le Client ne tentera pas de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, d’encourager l’un ou l’autre des employés du Fournisseur à mettre un terme à son lien d’emploi avec le Fournisseur. 

VII. LOIS ET ÉLECTION DE DOMICILE 

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et les tribunaux ayant compétence pour le district judiciaire de Drummond seront seuls compétents pour juger de tout litige découlant de celui-ci.

VIII. FRAIS DE RETARD 

Le Client convient de payer un intérêt de 2% par mois (24% l’an), composé mensuellement, sur toute somme en retard. Chaque fois qu’un transfert électronique de fonds initié par le Client est refusé ou qu’un chèque du Client est déclaré sans provisions par la banque, pour quelque raison que ce soit, le Client doit payer au Fournisseur des frais d’administration additionnels de 50.00$. 

IX. DÉFAUT 

Le Client sera en défaut aux termes de ce contrat s’il ne respecte pas le délai de paiement d’une facture, s’il fait de fausses ou trompeuses déclarations et/ou s’il ne respecte pas tout engagement prévu au présent contrat, notamment l’engagement du Client prévu à la section II ci-dessus. 

X. RECOURS 

En cas de défaut, le Fournisseur pourra résilier de plein droit le présent contrat suite à l’envoi au Client d’un préavis écrit de 5 jours. À l’expiration de ce délai de 5 jours, si le Client n’a toujours pas remédié à son défaut, le contrat sera résilié de plein droit, tous les frais et honoraires engagés selon le contrat seront immédiatement dus et exigibles et le Client sera en demeure de plein droit de payer ces sommes au Fournisseur. Cette créance portera intérêt au taux de 24% l’an composé mensuellement. Tous les frais de engagés par le Fournisseur pour le recouvrement des sommes dues par le Client, incluant les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice, pourront être réclamés au Client. Le Client sera en demeure de plein droit de payer ces frais de recouvrement dès l’envoi du préavis écrit de 5 jours.

Le Fournisseur bénéficiera de plus à un droit de rétention sur tout travail effectué mais impayé, et ce jusqu’à ce que tous les frais dus par le Client au Fournisseur ait été intégralement payés, incluant notamment les déboursés et honoraires du Fournisseur, les honoraires d’avocats et frais de justice et les intérêts courus.

 

Conditions d'utilisation du service d'hébergement web

Les mentions “espace de stockage illimité” et “bande passante illimitée” sont uniquement applicables à des ressources accessibles dans le cadre d’un site internet hébergé et sujet à approbation par l’équipe d’Activis. La gestion de l’hébergement est effectuée uniquement par l’équipe d’Activis et toute modification sur ce dernier devrait être effectuée par un des membres de l’équipe. Ces ressources doivent être disponibles et accessibles par le site public et être dans le cadre d’une utilisation standard.

L’utilisation standard exclut:

  • l’hébergement de fichiers volumineux (>250mo)
  • toutes activités reliées au “mining” de crypto monnaies
  • L’hébergement d’un service de sous-hébergement (plateforme client)
  • L’hébergement d’autres sites internet sous son domaine principal
  • Toute plateforme de “streaming” ou de partage
  • L’hébergement d’une grande quantité de fichiers vidéo
  • L’envoi de courriel non-sollicité
  • Échange de fichiers

Il est aussi interdit d’utiliser nos services ou infrastructure pour faciliter ou héberger des contenues sensibles incluant, mais non restreint à:

  • images de caractères pornographiques ou inappropriés
  • outil de piratage loterie ou casino promotion de fraude
  • outil de proxy

Révision du 28 février 2018